Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées in situ ou depuis le site www.reformisland.com (ci-après, le « Site ») appartenant à Pilates stk, dont le siège social est le 3 rue Steinkerque 75018 Paris , inscrite au RCS de Paris sous le numéro 102 228 830 et exerçant son activité sous l’enseigne Reform Island (ci-après, « Reform Island») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Reform Island au sein de son studio.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou vente en ligne de Produits et Services proposés par Reform Island au Client, à partir du site, ou au sein de son studio.
Le fait pour le Client, de commander sur le site www.reformisland.com des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein du studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Reform Islandet sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Reform Island.
Décharge de responsabilité
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Le tarif diffère selon la catégorie de l’utilisateur : particulier ou professionnel. Pour les professionnels une majoration sera appliquée. Le tarif sera également adapté par rapport au type d’accompagnement mis en œuvre et à la durée prévue. Il sera forcément différent pour un professionnel, pour un dirigeant d’entreprise ou pour un coaching d’équipe. Une majoration sera appliquée (nous consulter).
Responsabilité au titre des Services :
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Reform Island sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 6 heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Reform Island . Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et abonnements ; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Reform Island se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Reform Island met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Reform Island ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de Reform Island ni de ses installations.
Conditions générale d’utilisation
Article 2.1:
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation.
Article 2.2 :
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des Services.
Le prix des Services et des frais annexes.
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Reform Island s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix.
Les informations relatives à l’identité de Reform Island, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.
Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 2.3 :
Reform Island communique au Client les informations suivantes :
Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Reform Island pour le traitement des réclamations.
En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.
La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.
Article 2.4 :
Reform Island indique, en ce qui concerne le contenu numérique :
Toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont Reform Island a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.